L’assurance responsabilité civile est imposée par la loi et est donc obligatoire pour tous les conducteurs de véhicule à moteur en Suisse.
L’assurance responsabilité pour automobile, (à ne pas confondre avec l’assurance RC) couvre les dommages causés à une tierce personne, aussi bien matériels (sur le véhicule) que corporels (blessures, lésions et décès) à la suite d’un accident dont l’assuré est reconnu responsable.
L’assurance responsabilité civile est la seule assurance pour véhicule obligatoire en Suisse. Lors de l’homologation d’un véhicule, une attestation de responsabilité civile sera obligatoirement exigée. Sans ce document, le service de circulation ne vous délivrera pas les plaques.
L’assurance responsabilité civile couvre :
- les dommages corporels causés à une tierce personne : lésions et décès ;
- les dommages matériels causés au véhicule d’un tiers : détérioration ou destruction ;
- les frais de prévention de sinistres ;
- les lésions corporelles causées au passager de votre véhicule ou à vous-même si vous étiez passager au moment de l’accident.
Ne sont pas couverts par l’assurance responsabilité civile :
- les dommages causés sur votre véhicule ;
- les dommages corporels causés à vous-même si vous étiez le conducteur au moment de l’accident ;
- les dommages corporels et matériels causés à un tiers si vous n’êtes pas reconnu coupable de l’accident.
À noter qu’en cas de faute grave du conducteur de votre véhicule, l’assureur pourra exiger une participation aux coûts de dédommagements des sinistrés.