Frontalier : quels critères pour le statut de quasi-résident ?

Si jusqu’à il y a peu de temps, les frontaliers pouvaient bénéficier des mêmes avantages fiscaux (déductions) qu’un résident Suisse, aujourd’hui ce n’est plus le cas ! Depuis les changements concernant l’imposition des frontaliers, le statut de quasi-résident est plus que jamais convoité. Comment en bénéficier ?

 

Le statut de quasi-résident : qu’est-ce que c’est ? 

Le statut de quasi-résident est un statut fiscal réservé aux travailleurs frontaliers sous certaines conditions. Ce statut a le vent en poupe depuis l’entrée en vigueur des modifications de la loi sur l’imposition à la source au 1er janvier 2021. En effet, les règles se sont durcies pour les frontaliers, puisque la révision de la loi a visé a supprimer leurs avantages fiscaux concernant la déduction du 3ème pilier. 

 

Les déductions fiscales du frontalier

Le statut de quasi-résident a donc gagné de la valeur, puisqu’il permet de conserver ses déductions fiscales, au même titre qu’un résident suisse. Désormais, la déduction fiscale du 3ème pilier ne peut se faire qu’à travers une Taxation Ordinaire Ultérieure (une TOU), réservée aux résidents et quasi-résidents imposés à la source.

 

Lire aussi : Impôt à la source : comment demander une TOU ?

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Les avantages du statut quasi-résident

Déduire fiscalement ses versements sur son 3ème pilier paraît alléchant. Néanmoins, si vous pouvez déduire d’un côté, il se peut qu’on vous en rajoute de l’autre. Pour être plus clair : le statut fiscal de quasi-résident n’est pas avantageux pour tous les frontaliers. Selon la situation particulière de chacun, c’est un statut qui peut vous faire payer moins ou plus d’impôts. De plus, ce statut a un caractère définitif et irrévocable. Une fois la décision prise et le statut obtenu, vous ne pourrez plus jamais revenir dessus. 

Pour toutes ces raisons, avant de prendre une décision, il est indispensable de faire une simulation pour connaître exactement le montant de ses économies réalisées ou au contraire, le surplus à payer. Pour ne pas vous tromper, nous vous conseillons d’utiliser le simulateur officiel du canton de Genève mis à disposition gratuitement : 

Quelles sont les conditions pour obtenir ce statut ? 

Le simple fait d’être travailleur frontalier ne vous rend pas éligible au statut de quasi-résident. D’autres critères entrent en compte, comme le canton duquel vous dépendez, ainsi que la part de vos revenus perçue en Suisse. 

 

Dans quel canton travaillez-vous ? 

Concernant les cantons romands, seuls Genève et Fribourg octroient le statut de quasi-résidents sous certaines conditions. En effet, dans ces cantons, les travailleurs frontaliers sont soumis à l’imposition à la source. Certaines de leurs déductions fiscales ne peuvent se faire qu’au travers d’une TOU, désormais réservée aux quasi-résidents depuis le 1er janvier. 

Un frontalier ne peut pas obtenir le statut de quasi-résident dans les cantons de Vaud, Valais, Neuchâtel et du Jura.

 

90% de vos revenus sont-ils perçus en Suisse ? 

L’autre critère à remplir, et non des moindres, est que 90 % des revenus mondiaux, au minimum, soient imposés en Suisse. Par revenus, il ne faut pas seulement entendre le salaire, mais bien tous les revenus d’une personne ou d’un ménage : salaires, placements financiers, revenus locatifs, etc.  D’une manière générale, s’il s’agit d’un couple d’actifs et que seul l’un des deux conjoints travaille en Suisse, l’obtention du statut de quasi-résident ne sera donc pas possible. 

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