Frontalier : quels critères pour le statut de quasi-résident ?

Les avantages du statut quasi-résident

Déduire fiscalement ses versements sur son 3ème pilier paraît alléchant. Néanmoins, si vous pouvez déduire d’un côté, il se peut qu’on vous en rajoute de l’autre. Pour être plus clair : le statut fiscal de quasi-résident n’est pas avantageux pour tous les frontaliers. Selon la situation particulière de chacun, c’est un statut qui peut vous faire payer moins ou plus d’impôts. De plus, ce statut a un caractère définitif et irrévocable. Une fois la décision prise et le statut obtenu, vous ne pourrez plus jamais revenir dessus. 

Pour toutes ces raisons, avant de prendre une décision, il est indispensable de faire une simulation pour connaître exactement le montant de ses économies réalisées ou au contraire, le surplus à payer. Pour ne pas vous tromper, nous vous conseillons d’utiliser le simulateur officiel du canton de Genève mis à disposition gratuitement : 

Quelles sont les conditions pour obtenir ce statut ? 

Le simple fait d’être travailleur frontalier ne vous rend pas éligible au statut de quasi-résident. D’autres critères entrent en compte, comme le canton duquel vous dépendez, ainsi que la part de vos revenus perçue en Suisse. 

Dans quel canton travaillez-vous ? 

Concernant les cantons romands, Genève et Fribourg octroient le statut de quasi-résidents sous certaines conditions. En effet, dans ces cantons, les travailleurs frontaliers sont soumis à l’imposition à la source. Certaines de leurs déductions fiscales ne peuvent se faire qu’au travers d’une TOU, désormais réservée aux quasi-résidents depuis le 1er janvier. 

Dans le canton de Vaud, il est également possible d’obtenir le statut quasi-résident, mais la correction de l’impôt à la source ne se fait pas sur la base d’une taxation ordinaire, mais d’une déclaration simplifiée.

Un frontalier ne peut pas obtenir le statut de quasi-résident dans les cantons du Valais, de Neuchâtel et du Jura.

90% de vos revenus sont-ils perçus en Suisse ? 

L’autre critère à remplir, et non des moindres, est que 90 % des revenus mondiaux, au minimum, soient imposés en Suisse. Par revenus, il ne faut pas seulement entendre le salaire, mais bien tous les revenus d’une personne ou d’un ménage : salaires, placements financiers, revenus locatifs, etc.  D’une manière générale, s’il s’agit d’un couple d’actifs et que seul l’un des deux conjoints travaille en Suisse, l’obtention du statut de quasi-résident ne sera donc pas possible.