Toute personne exerçant une activité en Suisse et étant domiciliée en Allemagne, en France, en Italie ou en Autriche, bénéficie d’un droit d’option pour choisir entre l’assurance-maladie suisse et celle de son pays de résidence.
À noter que le droit d’option est irrévocable. Ainsi, une fois la décision prise,celle-ci sera définitive.
Un droit d’option existe pour les membres de la famille du frontalier, n’exerçant pas d’activité lucrative et résidant en Allemagne, France, Italie ou Autriche.
Ce droit d’option n’est accordé qu’aux résidents des pays cités ci-dessus. Les membres de la famille d’un frontalier résidant dans un autre pays ne bénéficieront pas de ce droit. Également, seuls les membres de la famille sans activité lucrative bénéficient de ce droit. Les personnes exerçant une activité professionnelle devront être affiliées à l’assurance-maladie du pays dans lequel ils l’exercent.
À noter que le droit d’option n’est valable que 3 mois après le début de l’emploi en Suisse. Passé ce délai, le frontalier sera automatiquement affilié à l’assurance-maladie suisse.
Jusqu’en 2014, les résidents français travaillant sur le territoire suisse avaient la possibilité de choisir entre l’assurance-maladie de base suisse, l’assurance-maladie de la sécurité sociale française et une assurance-maladie française privée. Désormais, le choix ne porte qu’entre la LAMal et la CMU.
Alors, quelles sont les différences entre le système français et le système suisse ?
Dans le système d’assurance-maladie français (CMU), le montant des cotisations est calculé en fonction du revenu. Ainsi, une personne sans revenus ne paiera pas de cotisations. C’est le cas pour des enfants.
En Suisse, cela ne fonctionne pas du tout de la même manière. Le montant de la prime est un montant forfaitaire qui ne prend pas en compte le revenu de l’assuré, mais son âge et son lieu de résidence. Aussi, la cotisation est individuelle en Suisse. Les enfants doivent payer une prime et ce dès la naissance.
En Suisse, la participation aux coûts inclut une franchise de CHF 300 (montant fixe pour les frontaliers), ainsi qu’une quote-part de 10 %, plafonnée à CHF 700 par an et par adulte. En France, certains soins ne sont pas couverts à 100 %, comme par exemple les consultations, les analyses ou encore les médicaments qui ne sont remboursés qu’à 70 %. Les 30 % restants demeurent à la charge de l’assuré s’il ne dispose pas d’une mutuelle.
C’est là la principale différence entre les deux systèmes et c’est une différence qui peut coûter très cher à la fin de l’année.
Assuré LAMal, un frontalier peut aussi bien se faire soigner en Suisse qu’en France, en bénéficiant des mêmes conditions qu’un résident du pays.
Avec le système d’assurance-maladie français, seuls les soins médicaux d’urgence seront remboursés si le frontalier souhaite se faire soigner en Suisse. Le restant des frais (consultations, médicaments, etc.) ne sera pas pris en charge et sera à régler de sa poche.
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