On pense souvent à la protection juridique uniquement lorsqu’on est déjà confronté à un litige important. Pourtant, dans la vie quotidienne, elle peut intervenir dans des situations bien plus simples mais tout aussi pénibles à gérer seul.
Que ce soit pour un conflit avec un voisin, un locataire ou un bailleur, un commerçant ou encore une compagnie d’assurance, la protection juridique vous permet d’obtenir des conseils, de faire respecter vos droits et d’éviter des frais juridiques importants.
Un conflit avec le voisinage (haie, clôture, nuisances)
Un voisin qui fait trop de bruit, une haie qui dépasse, une clôture mal placée, un chemin de passage contesté… Ces petits conflits du quotidien peuvent vite devenir épuisants à gérer seul. En Suisse, ces litiges sont fréquents et souvent plus complexes qu’on ne le pense car ils touchent au droit foncier, au droit de la construction ou au droit civil.
Comment la protection juridique vous aide contre les conflits de voisinage ?
- Premiers conseils juridiques : vous contactez votre protection juridique, qui vous informe de vos droits et des démarches possibles selon la loi et la jurisprudence locale.
- Rédaction de courriers officiels : si le dialogue avec votre voisin ne suffit pas, votre assurance mandate un avocat qui rédige une mise en demeure officielle, ce qui a souvent plus d’impact qu’une simple lettre personnelle.
- Prise en charge des frais d’avocat : si la situation s’envenime et nécessite des démarches juridiques plus poussées, la protection juridique prend en charge les honoraires de l’avocat.
- Frais de procédure couverts : en cas d’action en justice (par exemple pour faire respecter un droit de passage ou contester une nuisance), votre protection juridique prend en charge les frais de justice et d’expertise.
Sans protection juridique, vous devriez avancer ces frais vous-même, si vous souhaitez défendre vos droits.
Lire aussi : Souscrire une protection juridique, est-ce vraiment utile ?
Litiges locatifs (caution, réparations, résiliation de bail)
Les litiges liés au logement sont parmi les plus courants en Suisse. Ils peuvent concerner aussi bien des locataires que des propriétaires : caution non restituée, réparations contestées, loyers impayés, congés mal formulés ou non respect des obligations contractuelles. Ce sont souvent des situations où chacun campe sur ses positions et où un simple dialogue ne suffit plus.
Comment la protection juridique vous aide pour un litige locatif ?
- Conseils juridiques personnalisés : que vous soyez locataire ou propriétaire, votre protection juridique vous informe de vos droits et des démarches possibles, en s’appuyant sur le droit du bail suisse.
- Intervention par un professionnel : si la situation l’exige, un avocat mandaté par votre assurance peut intervenir auprès de l’autre partie pour faire valoir vos droits, par exemple en contestant une retenue abusive ou en réclamant le paiement d’un loyer impayé.
- Prise en charge des frais : si vous souhaitez aller plus loin et entamer des démarches plus formelles, votre assurance prend en charge les frais d’avocat et de procédure, dans la limite des conditions prévues par le contrat.
- Accompagnement complet : vous bénéficiez d’un suivi juridique, que ce soit pour tenter une résolution amiable, pour recourir à une autorité de conciliation ou, si vous le jugez nécessaire, pour engager des démarches plus poussées.
Dans ce type de conflit, la protection juridique vous permet d’agir en toute sérénité, sans vous soucier des coûts que pourraient engendrer des conseils juridiques ou des procédures.
Refus de remboursement avec assureur
Il arrive fréquemment qu’une caisse maladie refuse de rembourser un traitement, qu’une assurance refuse d’indemniser un sinistre ou qu’elle applique des conditions que vous jugez abusives. Ces situations peuvent rapidement devenir un parcours du combattant pour un particulier.
Comment la protection juridique vous aide contre votre assureur ?
- Analyse du dossier : votre protection juridique examine les clauses du contrat, les justificatifs et la législation pour vérifier si le refus est fondé ou contestable.
- Intervention directe auprès de l’assurance concernée : votre assurance juridique prend contact avec la compagnie d’assurance ou la caisse maladie pour faire valoir vos droits de manière officielle.
- Prise en charge des frais d’avocat : si le dossier nécessite l’intervention d’un avocat, ses honoraires sont pris en charge par votre protection juridique.
- Recours juridique complet : si l’affaire ne peut pas être résolue à l’amiable, votre assurance prend en charge les démarches légales, y compris une action devant les autorités compétentes ou le tribunal.
La protection juridique vous accompagne pour faire valoir vos droits, si vous souhaitez contester ces décisions, en prenant en charge les frais liés aux démarches.
Achats défectueux ou arnaques en ligne
Avec le développement du commerce en ligne, les internautes sont de plus en plus exposés aux problèmes liés aux achats sur internet : produits non conformes, retard de livraison, refus de remboursement ou même escroqueries via de faux sites marchands. Ces situations peuvent vite devenir compliquées à gérer, surtout lorsque le vendeur est à l’étranger.
Comment la protection juridique vous aide contre les arnaques en ligne ?
- Conseils et vérification juridique : elle vous informe sur vos droits en matière de commerce électronique et vous guide sur les démarches à suivre.
- Mise en relation avec un avocat : si le vendeur refuse de coopérer, votre protection juridique peut mandater un avocat pour envoyer une mise en demeure ou engager des démarches amiables.
- Prise en charge des frais : si une procédure s’avère nécessaire, l’assurance prend en charge les frais d’avocat et de justice selon les conditions du contrat.
- Soutien dans les démarches transfrontalières : elle peut également vous assister si le litige implique un vendeur basé hors de Suisse, ce qui est souvent complexe pour un particulier.
Cyberharcelement diffamation usurpation d’identité en ligne
Avec la digitalisation croissante, les atteintes à la vie privée sur internet se multiplient. Faux profils, usurpation d’identité, diffamation sur les réseaux sociaux ou menaces en ligne peuvent causer un véritable préjudice moral et juridique. Ces situations demandent souvent une intervention rapide et spécialisée.
Comment la protection juridique vous aide contre les dangers d’internet ?
- Conseils adaptés : votre protection juridique vous informe sur vos droits et les démarches à suivre face à ces atteintes.
- Intervention d’un avocat : si nécessaire, elle mandate un avocat pour faire retirer des contenus ou engager des démarches contre les auteurs.
- Prise en charge des frais : les frais d’avocat et de procédure sont couverts, dans les limites prévues au contrat.
- Accompagnement dans la procédure : elle vous suit dans les démarches nécessaires, que ce soit pour porter plainte ou protéger votre réputation.
La protection juridique est un outil précieux pour protéger votre réputation et votre intégrité sur internet sans supporter seul le poids des démarches juridiques.
Souscrire une protection juridique : pourquoi passer par un courtier ?
La protection juridique est un véritable bouclier dans de nombreuses situations du quotidien, souvent imprévues. Mais attention : tous les contrats ne se valent pas. Selon les assureurs, les plafonds de couverture, les domaines d’application, les exclusions ou encore la présence d’une franchise peuvent varier considérablement.
Faites-vous accompagner par un spécialiste pour éviter les mauvaises surprises.!
À l’Agence Mendes, nous vous conseillons de manière neutre et indépendante pour vous aider à choisir une protection juridique réellement adaptée à votre profil et à vos besoins.
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