Le statut de quasi-résident est un statut fiscal qui s’adresse aux frontaliers suisses.
Son principal avantage est la possibilité pour un frontalier de bénéficier des avantages fiscaux au même titre qu’un résident suisse. Le travailleur frontalier doit répondre à certains critères pour en bénéficier, il ne s’adresse donc pas à tout le monde.
[spacer height= »20px »]
Quasi-résident : qui peut en bénéficier ?
Ce statut est une exception genevoise : seuls les travailleurs du canton de Genève peuvent en bénéficier. En effet, ceux-ci sont imposés à la source contrairement aux autres cantons et en passant sous ce statut, le montant des impôts ne sera plus déduit directement du revenu. Il faudra passer par un paiement ultérieur, comme tout contribuable suisse.
La proportion des revenus du ménage est le critère le plus important pour bénéficier du statut de quasi-résident. Ainsi, il faut que 90% des revenus du ménage soient imposés en Suisse.
Ces revenus incluent les salaires et bonus, les revenus mobiliers et immobiliers, les pensions et les rentes et les allocations.
Une personne célibataire travaillant en Suisse pourra devenir quasi-résident. la situation d’un couple où seul un des deux conjoints travaille en Suisse devra être étudiée en détail.
[spacer height= »20px »]
Simulation et rectification
Pour être sûr d’avoir droit au statut de quasi-résident, il faut d’abord faire une simulation auprès d’un spécialiste fiscal. L’avantage n’est parfois pas évident et seuls des calculs précis sur TOUS les revenus des ménages pourront mettre en lumière le gain probable de ce statut.
Nous vous invitons à nous contacter, notre service comptabilité vous offre la possibilité d’étudier vote situation en détail et vous donner une réponse rapide sur l’impact de ce statut sur le montant de vos impôts.
Une fois le statut adopté, le contribuable doit faire une demande de rectification auprès du fisc genevois en précisant qu’il souhaite déduire ses frais effectifs. Cette demande doit être adressée avant le 31 mars de chaque année.
Il recevra alors une déclaration fiscale où il devra y faire figurer ses revenus, ses frais et ses dettes. L’administration fiscale vérifiera les éléments et lui communiquera le montant de son nouvel impôt.
[spacer height= »20px »]
Les étapes pour bénéficier du statut de quasi-résident
Pour bénéficier du statut de quasi-résident, le travailleur frontalier doit suivre 3 étapes que nous résumons ci-dessous :
- S’assurer qu’il peut bénéficier de ce statut. Évaluer seul son éligibilité peut s’avérer dramatique : il serait dommage de payer plus d’impôts que prévu !
- Faire une simulation du nouvel impôt pour être sûr que le gain est avéré.
Pour ces deux premières étapes, nos services sont compétents pour répondre à vos questions et vous confirmer si le statut de quasi-résident est intéressant pour vous.
- Demander une rectification à l’administration fiscale qui sera chargée d’appliquer le nouveau montant de l’impôt.
A noter que le statut de quasi-résident n’est pas acquis à vie : il faut en faire la demande tous les ans et si des changements sont intervenus durant l’année précédente, il faudra refaire des simulations pour être sûr qu’il sera toujours intéressant. Chaque situation est différente, un conseil personnalisé est donc de mise avec ce statut très particulier.
[spacer height= »20px »]
Nous restons à votre disposition pour toute demande de simulation. Contactez-nous dès aujourd’hui pour nous soumettre votre dossier :
3 commentaires