La plupart des étrangers travaillant en Suisse sont soumis à l’impôt à la source. Si maintenant, la France a adopté ce système, ce concept est un peu différent en Suisse et peut rester flou pour les nouveaux travailleurs frontaliers du canton de Genève, par exemple. Nous faisons un tour d’horizon de l’impôt à la source Suisse.
L’impôt à la source : pour qui ?
En Suisse, tout le monde n’est pas soumis à l’impôt à la source. Les suisses vivant en Suisse n’en bénéficient pas, leur régime étant différent. Ce système est à destination des travailleurs étrangers :
– Les personnes qui ont un permis B et L. Ces travailleurs, à la différence des frontaliers, résident en Suisse mais ne sont pas naturalisés Suisse. Aussi, le régime de l’impôt à la source s’applique à elles, quel que soit le canton de résidence.
– Les personnes qui ont un permis de frontalier G des cantons d’Argovie, Genève et Zurich. Celles-ci n’habitent pas en Suisse et passent la frontière tous les jours, aller et retour.
– Les personnes qui ont un permis de frontalier G mais qui résident en Suisse durant la semaine. Même si elles ne passent pas la frontière tous les jours, ces personnes sont considérées comme des frontaliers et ce, dans tous les cantons de la Suisse.
Quand doit-on payer l’impôt à la source ?
Aucune date précise n’est donnée. Comme son nom l’indique, l’impôt est prélevé à la source du revenu brut et ce, tous les mois. L’employeur se charge de collecter l’impôt pour le reverser à l’administration fiscale tous les trimestres.
Le salarié n’a donc rien à faire, à part reporter le montant de son revenu brut sur sa déclaration française.
Des déductions fiscales sont-elles possibles avec l’impôt à la source ?
Oui, il est possible de déduire certaines dépenses avec l’impôt à la source. Ainsi, les frais de déplacements peuvent être déduits, comme les cotisations du 3ème pilier lié 3a.
Certains cantons ajoutent à cela les pensions alimentaires, les frais de garde ou les frais médicaux. Nous attirons votre attention que ces déductions sont cantonales, aussi renseignez-vous auprès de votre administration fiscale pour savoir ce qui est déductible de l’impôt à la source.
Comment peut-on se faire rembourser l’impôt à la source ?
A l’aide d’un formulaire fourni par l’administration fiscale, le travailleur étranger transmet les justificatifs lui permettant d’obtenir un remboursement de l’impôt à la source.
Vous trouverez ci-après la liste des formulaires selon votre canton :
- Canton de Berne
- Canton de Fribourg
- Canton de Genève
- Canton de Neuchâtel
- Canton du Valais
- Canton de Vaud
Attention aux dates butoirs pour transmettre votre demande : à Genève, le travailleur étranger doit transmettre sa demande avant le 31 mars de chaque année. L’administration fiscale étudie la demande et rembourse le trop-perçu.
Comment ne plus être soumis à l’impôt à la source ?
En tant que travailleurs étrangers, l’imposition se fait à la source. Certains cas viennent faire exception à la règle et soumettent l’employé à l’imposition ordinaire :
– Le travailleur étranger bénéficie d’un permis de résidence C
– Le travailleur touche plus de 120 000 CHF par année
– Le travailleur est marié avec une personne de nationalité suisse (ou qui a un permis C)
– Le travailleur est propriétaire en Suisse
Vous souhaitez de l’aide dans l’établissement de vos impôts ? Savoir si vous avez droit au statut de quasi-résident ?
