Rente viagère et rente certaine : quel contrat d’assurance choisir ?

Les rentes viagères et les rentes certaines sont des produits d’assurance permettant une gestion de son capital sous forme de rente.  Les principales différences entre la rente viagère et la rente certaine résident dans leur durée de versement des rentes et leur flexibilité. Nous vous aidons à y voir plus clair. 

 

Quelles sont les principales différences ? 

Les principales différences se situent au niveau de la durée de versement de la rente, de la fiscalité, de la législation (notamment en ce qui concerne les héritiers) et des conditions générales.

 

	Rente viagère	Rente certaine
Durée de versement	Les paiements sont effectués jusqu'à la fin de la vie du bénéficiaire, ce qui garantit un revenu à vie.	La rente certaine est versée pour une période déterminée seulement..
Sécurité financière	Une sécurité financière à long terme	Une sécurité financière à court terme
Conditions et flexibilité	Stabilité financière à long terme, mais moins de flexibilité en termes de période de versement	Possibilité de définir la durée des paiements.
Fiscalité	Les versements peuvent être soumis à l'impôt sur le revenu à hauteur de 40%	Seul le rendement est imposé.
Héritiers	Plus de flexibilité en termes de choix des héritiers ou non.	Il faut toujours désigner un bénéficiaire

 

La rente certaine pour une redistribution du capital sur une durée choisie

Une rente certaine garantit le versement du capital sous forme de rentes régulières pour une durée déterminée, généralement définie lors de la souscription du contrat et pouvant aller de 5 ans minimum à 25-30 ans. Contrairement à la rente viagère, la rente certaine cesse dès que la période déterminée est atteinte, même si le bénéficiaire est toujours en vie.

 

L’imposition de la rente certaine 

La rente certaine n’est pas soumise au droit du timbre (un impôt de 2,5 %). Seul le rendement est imposé au moment du versement de la rente. Le remboursement du capital via les primes versées n’est pas imposé, ce qui peut la rendre plus avantageuse fiscalement que la rente viagère.

 

Succession assurée 

Il est essentiel de désigner un ou plusieurs bénéficiaires. En cas de décès du rentier, contrairement à la rente viagère, le(s) bénéficiaire(s) désigné(s) percevra 100 % des rentes restant à verser.

 

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La rente viagère pour un revenu à vie 

Une rente viagère garantit des versements réguliers à une personne jusqu’à la fin de sa vie, quelle que soit la durée. Le rentier perçoit des versements périodiques, généralement mensuels, pour le reste de sa vie et même une fois le capital épuisé.. À son décès, les paiements cessent ou sont reversés à un bénéficiaire désigné selon les modalités du contrat.

 

L’imposition de la rente viagère 

Les rentes viagères sont premièrement imposées par un impôt unique, le droit du timbre qui est de 2.5% sur le capital investi et non le capital versé. Cela a pour conséquence de baisser légèrement la rentabilité. 

Ensuite la rente viagère est imposée comme revenu à hauteur de 40% ce qui a pour conséquence de diminuer davantage le taux de conversion. 

 

Nouvelle imposition à partir de 2025 ?

Le Conseil fédéral souhaite introduire une imposition des rentes viagères plus flexibles dès 2025. À partir du 1er janvier l’imposition des rentes viagères ne se fera plus sur 40% du revenu mais sera calculée en fonction des taux d’intérêts maximums fixés par la FINMA. Les rendements excédentaires seront imposés à hauteur de 70%. 

Attention, cette réforme a un effet rétroactif. En d’autres termes, même si vous avez signé votre contrat avant 2025, cette nouvelle réglementation s’y appliquera.

 

Transmission du capital 

Concernant la rente viagère, si le rentier vient à décéder sans héritier désigné, le capital de la rente ne sera transmis à personne. En cas de mariage, le conjoint a droit à 40% des versements de la rente après le décès du rentier. Enfin, si les enfants du rentier sont majeurs au moment de son décès, ils ne recevront rien. Cependant, si des enfants mineurs sont laissés en cas de décès, ils bénéficieront d’une rente orphelin jusqu’à l’âge de 25 ans, après quoi les versements cesseront.

 

D’autres options peuvent également être envisagées : 

• Rente à deux têtes : Cette variante permet de désigner une autre personne comme bénéficiaire pour recevoir les paiements de la rente au décès de l’assuré. Bien que moins fréquente sur le marché suisse, cette option permet de soutenir financièrement une autre personne, telle que le conjoint ou un enfant, après le décès du rentier principal. 
• Rente avec restitution : Une autre possibilité est d’opter pour une rente viagère avec restitution. Les paiements de la rente continueront à être versés à un bénéficiaire désigné en cas de décès du rentier principal. Cette option peut être privilégiée pour assurer la continuité des paiements et la sécurité financière du bénéficiaire désigné. En revanche, une rente viagère sans restitution cesse généralement à la mort du rentier.

 

Le choix des options dépendra de vos besoins et de vos objectifs financiers spécifiques ainsi que des conditions du contrat.