Penser à se couvrir pour un risque en souscrivant à une assurance c’est bien, ne pas vérifier les conditions du contrat et les éventuels délais de carence à respecter, ça l’est beaucoup moins et surtout cela peut vous mettre dans une situation très compromettante.
Nous faisons le point sur le sujet.
Qu’est-ce que le délai de carence ?
Il s’agit d’une échéance minimum à respecter, à partir du début du contrat et avant que la police d’assurance, ou une partie, ne prenne effet. Autrement dit, le délai de carence peut concerner l’ensemble des prestations d’un produit d’assurance ou bien une partie seulement.
Quelles prestations d’assurances sont soumises à un délai de carence ?
Assurance perte de gain maladie
Contrairement à l’assurance accident, cette assurance n’est pas obligatoire et peut être conclue de manière individuelle (pour les indépendants) ou collective (conclu par l’employeur pour les salariés) et, comme son nom l’indique, prévoit le versement d’indemnités en cas de maladie pour compenser la perte totale ou d’une partie du revenu. La prime peut ainsi être à payer par l’assuré, par l’employeur ou bien par les deux.
Aujourd’hui en Suisse, la grande majorité de ces assurances sont régies par la Loi sur le Contrat d’Assurance (LCA) et non par la LAMal. Les assureurs, se conformant aux règles des assurances privées, sont donc libres d’imposer ou non un délai de carence. Généralement, quand c’est le cas, c’est au preneur d’assurance de définir le délai de carence à respecter, avant que les indemnités ne soient versées. Bien sûr, la prime d’assurance en sera influencée. Plus le délai de carence sera court, plus la prime sera élevée. Le délai peut être de quelques jours comme d’un an ou plus. Cela dépend du produit d’assurance et de l’assureur en question.
Assurance capitaux et rentes
En complément de la LAA et de l’assurance perte de gain, maladie, d’autres assurances peuvent être conclues pour couvrir le risque d’incapacité ou de décès par le biais du versement d’une rente ou d’un capital selon le type d’assurance conclue. Le versement de ces rentes ou du capital est soumis à un délai défini dans le contrat d’assurance. Il peut donc varier selon les contrats et les assureurs. En plus de ça, certaines prestations particulières peuvent être soumises à un délai de carence supplémentaire. C’est le cas notamment du cas spécifique d’un décès suite à un suicide. La plupart des assureurs imposent un délai de carence pouvant aller de plusieurs mois à plusieurs années afin de pouvoir toucher l’entièreté du capital ou des rentes prévus dans le contrat (le délai est de 3 ans pour Rentes Populaires par exemple).
Assurance hospitalisation privée
Les assurances complémentaires hospitalisation privée ou demi-privée peuvent également être soumises à un délai de carence selon les compagnies. SWICA, par exemple, impose un délai de carence de douze mois pour toutes les prestations. Durant cette période, l’assuré devra se contenter d’une prise en charge en division commune. Cela reste néanmoins rare, dans la majorité des assurances de ce type, seules les prestations maternité sont soumises à un délai de carence.
Prestations maternité
Les prestations d’hospitalisation en chambre privée ou demi-privée en cas de grossesse et d’accouchement sont, dans la grande majorité, toutes soumises à un délai de carence en Suisse, pouvant aller de 9 à 24 mois. Afin d’augmenter les prestations de la LAMal pendant sa grossesse, l’assurance complémentaire doit donc être conclue bien avant d’être tombé enceinte.
Pour en savoir plus sur le sujet : Assurances pour la grossesse : attention au délai de carence
Assurance dentaire
L’assurance complémentaires soins dentaire est également soumise à un délai de carence pouvant varier selon les assureurs et les traitements. Ce délai peut aller de 3 à 12 mois généralement. Certains traitements peuvent être soumis à un délai de carence supplémentaire, c’est généralement des interventions dites “prothétiques” (prothèse dentaire). Au Groupe Mutuel par exemple, l’assurance complémentaire dentaire plus est soumise à un délai de carence de 3 mois et un délai de carence 12 mois pour les traitements prothétiques.
Assurance protection juridique
L’assurance protection juridique privée fait également partie des assurances soumises à un délai de carence, dans la plupart des cas, de 3 mois à compter de l’entrée en vigueur du contrat pour pouvoir bénéficier de prestations. En revanche, si vous êtes déjà assuré en protection juridique et que vous souhaitez simplement changer d’assureur, dans ce cas aucun délai de carence ne sera à respecter si les couvertures n’ont pas été interrompues avant la souscription au nouveau contrat.
Assurance voyage
Concernant l’assurance voyage, on ne parle pas vraiment de délai de carence. Néanmoins, selon les contrats et les compagnies, une ou plusieurs prestations peuvent être soumises à un délai ou bien peuvent souffrir de pénalités si la souscription ne s’est pas faite à une date ou un moment précis. Pour bénéficier d’une couverture complète, certaines assurances imposent à ce que le contrat soit souscrit au même moment de la réservation du voyage par exemple. Concernant la situation de pandémie mondiale actuelle, pour pouvoir bénéficier de la totalité prestations contre le covid, l’assurance doit avoir été conclue avant une date précise : le 13/03/2020, annonce de la situation de pandémie mondiale par l’OMS ou encore, avant la recommandation des autorités suisses de renoncer à tous voyages non-urgents.
Pour en savoir plus : Quand souscrire à une assurance voyage ?
