Après une réforme fiscale en 2021, les droits des frontaliers ont changé en matière de 3ème pilier et de fiscalité. Nous faisons le point sur les solutions de prévoyance toujours possibles et rentables pour les frontaliers en 2023 !
La prévoyance privée pour frontalier
Quels sont les montants du troisième pilier 3A ?
En 2023, les montants du 3ème pilier ont été revus à la hausse.
à Genève | ||
|---|---|---|
| Célibataire, veuf, divorcé, partenaires enregistrés. | ||
| Époux vivant en ménage commun | (deux conjoints salariés) | 6’696 francs (deux indépendants) |
| Enfant à charge | 1’826 francs (deux indépendants) |
Il s’agit des plafonds maximums déductibles du revenu imposable.
Le frontalier peut-il toujours souscrire un 3A ?
Le frontalier est toujours libre de souscrire un 3ème pilier 3A bien que les offres des assureurs sur le marché se fassent de plus en plus rares. Le changement concerne les déductions fiscales du 3A. Si jusqu’au 1er janvier 2021, un frontalier pouvait déduire les versements sur son 3A de sa déclaration d’impôt, aujourd’hui, ce n’est possible que pour un frontalier qui bénéficie du statut de quasi-résident.
En effet, la réforme fiscale, entrée en vigueur au début de l’année 2021, a introduit la Taxation Ordinaire Ultérieure (TOU). Comme son nom l’indique, il s’agit de faire valoir des frais effectifs et certaines déductions fiscales supplémentaires, après le prélèvement de l’impôt à la source. Vous l’aurez compris, certains motifs ne font plus l’objet d’une demande de rectification de l’impôt à la source (DRIS), comme auparavant. Il faut désormais effectuer une TOU pour :
- les rachats du 2ème pilier,
- les versements sur le 3ème pilier 3A,
- les frais de garde,
- pension alimentaire,
- les frais de formation,
- travail en équipe.
En revanche, les travailleurs prélevés à la source ne sont pas tous éligibles à la TOU. Seuls les résidents et les frontaliers quasi-résidents peuvent en bénéficier. Pour les autres, certaines déductions fiscales ne sont donc plus possibles.
En savoir plus : Impôt à la source : comment demander une TOU ?
La prévoyance libre pour frontalier
Quelles déductions fiscales pour le troisième pilier 3B ?
À la différence des déductions fiscales du 3A régies par la Fédération, le 3ème pilier libre ou 3B est géré au niveau cantonal. En Suisse, seuls deux cantons octroient des avantages fiscaux concernant le 3B : le canton de Genève et le canton de Fribourg.
Avantages fiscaux du 3b à Genève
Tableau 3b Geneve
Avantages fiscaux du 3b à Fribourg
À Fribourg, les avantages fiscaux sont moindres et dépendent également de la situation familiale du frontalier :
- 750 francs pour une personne célibataire,
- 1’500 francs pour un couple marié.
Le frontalier peut-il bénéficier des déductions du 3B ?
Jusqu’à la réforme fiscale de 2021, un frontalier dépendant du canton de Genève ou de Fribourg (le canton dans lequel il travaille) pouvait déduire les avantages octroyés par le canton tout comme un résident. Tout comme pour le 3ème pilier 3A, ce n’est désormais possible qu’au travers du statut de quasi-résident.
Lire aussi : 3 points à vérifier lorsqu’on devient frontalier en Suisse
Quels critères pour le statut de quasi-résident ?
Vous l’aurez compris, pour continuer de bénéficier des déductions fiscales tant en matière de 3A que de 3B, le frontalier doit bénéficier du statut de quasi-résident.
Un frontalier bénéficiant du statut de quasi-résident peut donc continuer à profiter des avantages fiscaux du 3ème pilier 3A. Le statut de quasi-résident est un statut particulier qui ne concerne que deux cantons en Suisse Romande : Genève et Fribourg. Le frontalier devra donc obligatoirement être rattaché à l’un de ces deux cantons pour pouvoir prétendre à ce statut. Pour cela, il faut que 90 % des revenus mondiaux soient imposés en Suisse. Par revenu, il ne faut pas seulement entendre son salaire suisse, mais bien tous les revenus dont une personne (ou un couple) dispose : salaires, revenus locatifs, placements, etc.
En savoir plus sur le statut de quasi-résident >
Comment optimiser sa prévoyance lorsqu’on est frontalier ?
Le 3A reste, dans la majorité des cas, la prévoyance la plus avantageuse en termes de déductions fiscales. Néanmoins, sans statut de quasi-frontalier, impossible de bénéficier des déductions. Le 3B, quant à lui, peut se montrer avantageux fiscalement uniquement dans le canton de Genève et de Fribourg. Dans certaines situations, les déductions du 3b peuvent même dépasser celles du 3A (situation professionnelle, familiale, enfant à charge, etc.) mais là encore, le statut de quasi-résident est nécessaire pour bénéficier des avantages fiscaux.
Comme pour les résidents suisses, sa prévoyance privée doit être bien analysée et réfléchie afin de l’optimiser au maximum. En dehors des cotisations déductibles fiscalement, l’impôt lors du retrait du capital peut également être réduit.
Concernant le 3ème pilier 3A, le capital est imposé à la source, donc en Suisse, lors de son retrait. Cet impôt est progressif, il augmente en fonction de la valeur du capital. En choisissant de ne pas retirer son capital en une fois, mais plutôt d’échelonner plusieurs retraits, il est possible d’économiser sur les impôts. Pour aller plus loin, il est également possible, dans la majorité des cantons Romands, d’ouvrir plusieurs 3ème pilier 3A. En programmant plusieurs retraits durant les délais légaux (5 ans avant l’âge de la retraite et 5 ans après), l’impôt sera réduit.
Pour en savoir plus : Quels sont les avantages à ouvrir plusieurs 3e pilier 3a ?
Concernant la prévoyance libre (3B), elle offre un autre avantage fiscal aux frontaliers : lors du retrait du capital, celui-ci ne sera pas taxé en Suisse. Aucun impôt ne sera donc à verser aux autorités fiscales suisses. En revanche, le frontalier devra déclarer ce montant à l’administration fiscale française.
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