De nombreux « fraîchement » frontaliers nous contactent pour obtenir plus d’informations concernant leur assurance-maladie, leur 3eme pilier ou encore pour un investissement immobilier. Le statut de frontalier présente des avantages mais aussi de nombreuses démarches à effectuer et des délais à respecter pour pouvoir en profiter. Nous faisons le point.
L’assurance-maladie pour frontalier
Avez-vous entendu parler du droit d’option ? Il s’agit d’un droit réservé aux frontaliers, résidents français, allemands, italiens ou encore autrichiens, qui travaillent en Suisse donc, concernant leur assurance-maladie. Le droit d’option s’exerce pour le frontalier travaillant en Suisse et pour les membres de sa famille qui ne travaillent pas (conjoint(e) au foyer, enfant, etc.)
En ce qui concerne plus particulièrement les frontaliers français, ils ont le choix entre être affiliés à l’assurance-maladie française, la CMU frontalier, et l’assurance-maladie suisse la LAMal frontalier. Le délai pour pouvoir bénéficier de ce droit d’option est de 3 mois à partir du moment où vous avez emménagé en France ou que vous avez commencez à travailler en Suisse. Si vous n’avez pas transmis votre choix passé ce délai, vous serez automatiquement affilié à l’assurance-maladie LAMal (Suisse) et à une caisse-maladie.
Attention à ne pas vous tromper ! Le droit d’option à un caractère irrévocable. Une fois choisi ou si vous avez dépassé le délai, vous ne pourrez plus revenir sur la décision prise.
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CMU et LAMal, quelles sont les différences ?
À première vue, l’assurance-maladie française semble être le choix le plus économique. En effet l’assuré ne doit pas s’acquitter d’une franchise et d’une quote-part comme c’est le cas avec la LAMal. Pourtant, l’assurance-maladie n’est pas toujours la meilleure solution. Tout dépend de votre situation particulière (revenus, frais de santé, famille). C’est pourquoi, nous vous conseillons de bien analyser votre situation avant de choisir (ou demander de l’aide à l’un de nos conseillers gratuitement).
Les principales différences :
- La LAMal frontalier permet de se faire soigner en France et en Suisse
Ce n’est pas le cas avec le CMU frontalier (à certaines conditions uniquement)
- Avec la LAMal Suisse, l’assuré doit s’acquitter du montant de la franchise avant d’être remboursé
- La CMU propose des prestations jugées plus limitées et nécessite souvent une mutuelle ou une complémentaire
- La LAMal frontalier propose les mêmes prestations quel que soit le revenu de l’assuré. Pour la CMU frontalier, il s’agit d’un pourcentage calculé sur le revenu.
Vous souhaitez souscrire à la LAMal frontalier ?
En Suisse, les prestations de la LAMal sont fixées par la loi mais pas les prix ! Ainsi, d’une caisse-maladie à l’autre, il peut y avoir une grande différence de prix tandis que les prestations sont exactement les mêmes. Nous vous conseillons d’effectuer un comparatif de toutes les offres pour trouver la moins chère.
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Fiscalité : les avantages du statut de quasi-résident
Votre nouveau statut de résident implique des changements du point de vue fiscal. Vous vous demandez peut-être dans quel pays vous devrez payer des impôts, en Suisse ou en France. À cette question, plusieurs réponses sont possibles car cela dépend du canton suisse dans lequel vous travaillez. Dans le canton de Vaud, Valais, Neuchâtel et du Jura, et que vous n’y séjournez pas plus de 45 nuitées par an, vous devrez payer vos impôts dans votre pays de résidence, c’est-à-dire la France. En revanche, dans le canton de Genève et de Fribourg, vous êtes imposable dans votre état d’emploi, c’est-à-dire en Suisse. Si c’est votre cas, sachez qu’il est possible de bénéficier des avantages fiscaux des résidents suisses à condition d’obtenir le statut de quasi-résident.
Le statut de quasi-résident est un statut réservé à certains frontaliers en Suisse dans le canton de Genève. Pour pouvoir l’obtenir, au moins 90% des revenus doivent être imposables en Suisse, également 90% pour un couple marié.
Une fois obtenu, le frontalier peut faire valoir certaines déductions fiscales comme un résident Suisse: les frais de repas et de transport, les versements sur le 3ème pilier et les frais de garde, entre autres. Depuis 2021, la déclaration de ces frais à déduire se fait au travers d’une Taxation Ordinaire Ultérieure (TOU)
Pour en savoir plus : Impôt à la source : comment demander une TOU ?
C’est la première année que vous allez payer des impôts en Suisse ou avez besoin de conseils pour les démarches concernant la TOU.
Nous analysons et effectuons votre déclaration fiscale pour vous !
Investir dans l’immobilier : en euro ou en devise ?
Tout comme les résidents suisses, si vous souhaitez acheter un bien immobilier dans la zone frontalière française comme résidence principale, résidence secondaire ou pour un investissement locatif, vous pouvez choisir entre un crédit immobilier en euro ou en devise.
Si vous choisissez votre crédit immobilier en euro, il faudra prendre en compte les fluctuations du taux de change. En effet, vous touchez vos revenus en francs suisse alors les remboursements du crédit seront plus ou moins élevés, selon les périodes.
Les principales différences du prêt en euro et en devise
Le taux d’intérêt
Le taux d’intérêt n’est pas le même en euro qu’en devise. Le taux en devise est actuellement plus bas.
Le taux de change
Comme expliqué plus haut, vous dépendez des fluctuations du taux de change si vos revenus sont perçus dans une devise différente que celle de votre crédit.
Pour en savoir plus : 5 avantages du prêt en devise pour un frontalier
Vous avez un projet immobilier ? Qu’il s’agisse d’un achat en France ou en Suisse d’un prêt en euro ou francs suisse, nos experts vous accompagnent à chaque étape de votre projet :
- Calcul de votre capacité d’emprunt
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