Le covid-19 a eu un effet incontestable sur notre vie professionnelle. Certains employés se sont retrouvés en situation de télétravail, complet ou partiel, et se sont vu confrontés à d’autres frais comme l’aménagement d’une pièce en bureau ou la facture d’électricité qui a grimpé. Ces frais peuvent-ils être déduits fiscalement comme “frais professionnels” ? Les autres frais habituellement déductibles comme les frais de repas et les frais de déplacement sont-ils déductibles même en situation de télétravail ? Nous faisons le point.
Déduire les frais liés au travail à domicile
On vous le dit tout de suite : tout dépend de votre canton de résidence. En effet, les règles ne sont pas les mêmes d’un canton à l’autre et ces disparités se vérifient avec les possibilités ou non de faire valoir les frais liés au télétravail. Les cantons romands les plus généreux ? Le canton du Valais, de Fribourg et de Neuchãtel !
En cas de doute, renseignez-vous auprès de votre administration ou auprès de l’un de nos experts.
Déduire les frais de bureau à domicile
On pourrait penser que la décision du Conseil Fédéral de décharger les employeurs de toute obligation de rembourser les frais d’électricité, de matériel informatique, d’équipements de bureau, d’abonnement internet etc. relatifs au télétravail de leurs employés donnerait droit à des déductions fiscales. Or, ce n’est pas le cas. Pour les administrations fiscales, il s’agit de frais courants. Elles partent du principe que vous devez payer votre facture d’électricité ou votre abonnement internet que vous soyez en situation de télétravail ou non.
Certaines de ces dépenses peuvent être néanmoins déductibles dans le forfait “autres frais professionnels” prévus dans l’ordonnance fédérale et accordés par certains cantons comme celui de Vaud ou du Valais. C’est le cas des frais d’outillage professionnels (matériel informatique et les logiciels) ainsi que des frais relatifs à l’utilisation d’une chambre de travail privée. Dans ces cantons ce forfait correspond à 3% de la rémunération brute, déduction minimum de 2000 CHF et jusqu’à 4000 CHF par année.
D’autres cantons comme le canton de Neuchâtel permettent une réduction des frais effectifs pour l’utilisation d’une pièce aménagée en bureau au domicile. Généralement cela correspond à une partie du loyer (seuls les frais de la pièce bureau peuvent être déduits) lorsque cela est possible. Pour pouvoir en bénéficier, deux critères doivent impérativement être respectés quel que soit le canton (décision fédérale):
- L’employeur n’a pas mis un bureau à disposition de son employé (bureau fermé par exemple)
- L’employé en télétravail doit utiliser une pièce de son logement spécialement dédiée à l’activité de bureau.
Si vous avez aménagé un bureau dans votre pièce à vivre ou votre chambre, il ne sera donc pas possible de déduire les frais pour cette pièce. La pièce doit être indépendante et doit avoir comme fonction principale d’être un bureau,
Justement, pour travailler avec plus de confort à la maison, vous avez peut-être dû effectuer des travaux chez vous pour aménager une pièce en bureau. Ces frais ne seront pas déductibles en tant que frais de télétravail mais il est possible de les déduire en tant que frais d’entretien dans la plupart des cantons.
Si la déduction des frais liés à l’utilisation d’un bureau au domicile pour son activité professionnelle est possible dans certains cantons, il faut savoir qu’il ne sera pas possible de déduire les autres frais effectifs ou frais de transport (c’est l’un ou c’est l’autre). Or, la déduction pour ces derniers est beaucoup plus intéressante que pour des frais liés à l’utilisation d’une pièce dédiée au télétravail. En cas de doute, faites appel à nos experts.
Déduire les frais de repas et de transport
Les employés peuvent déduire fiscalement leurs frais de repas et de déplacements pour se rendre au travail. Bien sûr, les déductions possibles varient d’un canton à l’autre. Sauf que, l’année 2020 a été une année très particulière. Beaucoup d’employés se sont retrouvés à la maison, en télétravail. Pourront-ils déduire ces frais comme ils le font chaque année ? Là encore, cela dépend de votre canton. La règle de base est que seuls les repas et les transports des jours travaillés “au travail” sont déductibles mais quelques exceptions existent.
Concernant les frais de repas, les cantons du Valais et de Fribourg acceptent de déduire également les frais de repas de tous les jours travaillés, y compris ceux à la maison, en télétravail donc. L’inconvénient, est que si les frais de repas en télétravail sont déductibles, le contribuable ne pourra pas bénéficier d’autres déductions liées au télétravail de ces cantons comme les frais pour l’utilisation d’un bureau ou frais forfaitaires, comme évoqué précédemment.
Concernant les frais de transport et déplacements, là aussi, certains cantons sont plus généreux que d’autres. Dans le canton du Valais et de Fribourg, qui ferment les yeux sur le télétravail pour l’année 2020, il est donc possible de déduire ces frais de déplacements comme pour les autres années et même si l’on a effectué du télétravail (vous pouvez déduire votre forfait CFF normalement, y compris pour les jours en télétravail par exemple). .
Le canton de Neuchâtel, quant à lui, fait une distinction entre les employés ayant majoritairement travaillé en présentiel en 2020 et ceux majoritairement en situation de télétravail. Dans le premier cas, il sera possible de déduire l’ensemble de ces frais de déplacements sur l’année 2020 (même pour les jours en télétravail ou en RHT). Dans l’autre cas, en revanche, il faudra faire une distinction entre les jours au bureau et ceux en télétravail et la déduction ne sera possible que pour les jours travaillés en présentiel.
Certains cantons permettent exceptionnellement de déduire les frais de transport privé pour se rendre au bureau. Lors de la première vague, l’offre des CFF a été considérablement réduite. Dans ce cas, il sera possible de réduire les frais de transports privés dans la plupart des cantons pour cette période.. En revanche, seuls les cantons de Berne et Neuchâtel permettent de faire valoir les frais de trajets en véhicule privé même si les transports publics fonctionnaient normalement sur toute l’année 2020.
Dans le canton de Vaud et de Genève, il n’est pas possible de déduire les frais de repas et les frais de transport pour les jours travaillés en télétravail. L’employeur est encouragé à indiquer les jours en télétravail sur le certificat de salaire, faute de quoi, ce sera à l’employé de ne pas faire valoir ces frais de transport et de repas pour les jours où il a été en télétravail.
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Emission de la RTS “on en parle”.
