Assurance accidents LAA : l'assurance accident obligatoire

Tous les salariés travaillant au moins 8 heures par semaine sont obligatoirement assurés à l’assurance accident (LAA).

L’assurance accident (LAA) a pour fonction de prendre en charge les coûts provoqués par les accidents professionnels (AP) ou non-professionnels (ANP) ainsi que les maladies professionnelles. Elle est régie par la loi fédérale sur l’assurance-accident obligatoire (LAA) et son ordonnance (OLAA) qui définissent la couverture d’assurance et les prestations.

Les personnes ne travaillant pas, travaillant moins de 8 heures par semaine ou qui sont indépendants, peuvent souscrire à une assurance accident privée ou ajouter la couverture accident à leur assurance-maladie LAMal. 

À noter, que les indépendants peuvent également souscrire à l’assurance accident LAA facultative.

 

L’assurance accident (LAA) couvre les frais de traitements :

  • Accordés par un médecin ou un dentiste ainsi que les frais associés (médicament, examen, thérapie, analyse, etc.).
  • Hospitaliers, en chambre commune,

Ne sont pas pris en charge, les traitements alternatifs comme l’ostéopathie ou l’homéopathie. Aussi, la prise en charge des frais dispensés à l’étranger est limitée à un certain montant.

 

Incapacité de travail

En cas d’incapacité de travail, à la suite d’un accident ou d’une maladie, en fonction du degré de son incapacité, l’assuré pourra bénéficier de certaines indemnisations et rentes.

  • Indemnité journalière.
  • Rente d’invalidité.
  • Indemnité pour atteinte à l’intégrité.
  • Allocation pour impotent.
  • Rentes de survivants (pour les membres de la famille en cas de décès de l’assuré).

Les montants sont déterminés sur la base du gain assuré. La loi fixe la limite à 148 000 CHF par an et par personne.

Si vous gagnez un montant annuel plus élevé que le montant de l’indemnisation maximale fixée par la loi, la différence peut être couverte par une assurance complémentaire.

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Combien coûte l'assurance accidents LAA ?

Les frais d’assurance

Qui paie la prime ?

Les primes concernant les accidents de travail (accidents professionnels (AT) et les maladies professionnelles sont prises en charge par l’employeur, qui est le preneur d’assurance.

Les primes concernant les accidents survenus en dehors du cadre professionnel (accidents non-professionnels (ANP), doivent, en principe, être à la charge de l’employé. En règle générale, l’employeur paye toujours le montant total des primes et viendra déduire la part que doit l’employé de son salaire.

Néanmoins, il existe des conventions collectives de travail (CCT) qui prévoient le financement de la moitié de la prime pour les accidents non-professionnels par l’employeur. Dans une entreprise sans CCT, c’est à l’employeur de décider librement de la prise en charge, partielle ou intégrale, ou non de cette prime.

Pas de franchise

Les frais médicaux sont pris intégralement en charge par la compagnie d’assurance qui détient le contrat de l’assurance accident.

Assurance LAA, accident privée ou couverture de la LAMal ?

Quelles différences ?
  • Aucune participation aux frais n’est requise pour l’assurance accident LAA et l’assurance accident privée.  En revanche, concernant la couverture accident LAMal, en cas d’accident, les frais seront à payer par l’assuré, tout comme pour la maladie.
  • Hospitalisation en chambre privée avec l’assurance accident privée, contrairement à la LAA et la couverture LAMal qui assurent pour l’hospitalisation en chambre commune.
  • Indemnités journalières, rentes ou indemnisations, en cas d’accidents graves, versées par l’assurance accidents LAA et l’assurance accidents privée. En revanche, en cas d’accident, aucun versement d’indemnité n’est prévu par la couverture accident de l’assurance LAMal.

L'assurance professionnelle en Suisse

Choisissez selon votre situation

Assurance-Accidents pour indépendants

Les indépendants ne sont pas automatiquement affiliés à une assurance-accidents comme le sont les salariés. Il existe néanmoins des assurances ou des couvertures spécifiques pour les couvrir en cas d'accidents professionnels.

Prévoyance Professionnelle (LPP)

La prévoyance professionnelle constitue le 2ème pilier en Suisse. Le 2ème pilier est obligatoire pour toutes les personnes salariées. Les entreprises sont dans l'obligation de proposer un plan LPP à leurs employés.

Assurance perte de gain maladie

L'assurance perte de gain sert à couvrir, les indépendants et les personnes n'exerçant pas d'activité professionnelle, contre tout problème de santé engendrant une incapacité de travail et donc une perte de revenus.

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Si les prestations restent les mêmes pour toutes les assurances, les primes proposées peuvent varier fortement d’une compagnie d’assurance à une autre.

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